Composition
du conseil d'administration

Conseil d'administration : organisation, coordination administrative, gestion des horaires, des classes, des professeurs…

Présidente : Anne Mayer
Vice-présidente : Monique Chestakova
Trésorière : Anne-Marie Ley
Trésoriers adjoints : Ludovic Richiero, Guy Baouaya

Secrétaire : Isabelle Dupuis
Secrétaire adjoint : Michel Martinet
Administratrices/teurs : Françoise Delacquis, Emmanuelle Schmitt.

Statuts de l'association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Mélodix (cours de musique pour adultes Paris Xe).

ARTICLE 2

Cette association a pour objet d’organiser, promouvoir et mettre en place toutes actions culturelles et notamment de dispenser un enseignement de formation musicale théorique et pratique destiné aux adultes.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Maison des associations du Xe – 206 quai de Valmy, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  1. membres adhérents
    Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration
  2. membres bienfaiteurs
    Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
  3. membres d’honneur
    Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission.
  2. le décès.
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.

ARTICLE 6

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de membres de l’association, élus par l’Assemblée générale. Le conseil est composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de neuf membres.
La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans, les membres sortants pour le premier renouvellement seront désignés par tirage au sort.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. un(e) président(e) qui préside le Conseil d’administration et représente l’association dans tous les actes de la vie civile
  2. un(e) secrétaire
  3. un(e) trésorier(e).

Le bureau peut également comporter d’autres membres du Conseil d’administration de l’association.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante.
Les pouvoirs des administrateurs ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des administrateurs.
La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont conservés au bureau de l’association.

ARTICLE 8

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison du mandat qui leur est confié. De même, les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rémunération en leur nom propre au titre d’activités organisées dans le cadre de l’association.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration sur justificatifs.

ARTICLE 9

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur la demande du quart de ses membres. L’exercice prend effet le 1er septembre de chaque année pour se terminer au 31 août de l’année suivante.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Conseil d’administration. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association dans la limite de trois procurations par membre présent.
L’Assemblée générale ordinaire prend connaissance du rapport de gestion.
Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortant.

ARTICLE 10

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.
Elle doit se composer au moins du quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et elle peut cette fois, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des adhésions annuelles
  2. les subventions de l’État ou des collectivités publiques
  3. les revenus de ses biens
  4. les cotisations annuelles, soit les sommes perçues en contrepartie des cours dispensés par l’association
  5. les autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur

ARTICLE 12

La durée de l’association est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf prorogation par l’assemblée générale.

ARTICLE 13

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’assemblée générale statue sur les modalités de dévolution du patrimoine de l’association.

ARTICLE 14

Au nom du conseil d’administration, le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

ARTICLE 15

Le conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Texte approuvé lors de l’assemblée générale du 14 février 2015
Fait en trois exemplaires originaux dont un destiné à l’association et deux au dépôt légal.

Règlement intérieur

L’association Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris Xe) est régie par la loi de 1901 sur les associations à but non lucratif. Ses activités sont ouvertes à toute personne désireuse de suivre un enseignement musical, quel que soit son niveau. Les cours et les ateliers proposés s’adressent à un public d’adultes et de jeunes adultes, dans un esprit de partage et de valorisation du travail de chacun. Enfin, l’association fonctionne de manière autonome et en toute indépendance ; elle est dirigée par un conseil d’administration de membres élus.

ADHÉSION

Toute personne physique peut adhérer à l’association en acquittant le montant de l’adhésion annuelle. Cette adhésion ouvre droit à la qualité de membre de l’association et permet, notamment, de participer aux assemblées générales.

Pour s’inscrire aux différentes activités proposées par l’association, tout participant doit en devenir membre. L’adhésion est acquise pour une année scolaire (de septembre à septembre) et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement. Le paiement de l’adhésion vaut acceptation intégrale du présent règlement.

INSCRIPTIONS

Les tarifs des cours sont établis pour l’année scolaire. Les formalités d’inscription doivent être effectuées auprès du secrétariat de l’association avant le premier cours. Le montant total correspondant aux activités souscrites doit être réglé par chèque ou espèces en début d’année.

Certaines facilités de paiement et aides à l’inscription peuvent être proposées par l’association. Au moment de l’inscription l’adhérent peut régler en plusieurs fois le montant des activités souscrites en établissant le nombre de chèques nécessaire correspondant au montant total des activités souscrites pour l’année (au maximum 10 chèques, pour assurer en juin la totalité du règlement de l’année en cours). Les chèques seront débités selon un calendrier fixé conjointement par le secrétariat et l’adhérent lors de l’inscription. Cette facilité est proposée aux adhérents de bonne foi, et peut être refusée en cas d’incident de paiement antérieur ou d’autres difficultés constatées par le secrétariat. L’association se réserve le droit de réclamer à l’adhérent concerné, les frais bancaires supportés par l’association en cas de rejet de chèque pour impayé. Les aides à l’inscription peuvent être éventuellement accordées sur présentation des justificatifs après décision du conseil d’administration.

Les adhérents s’engagent pour toute la durée des cours auxquels ils se sont inscrits et pour lesquels une place leur est réservée. En cas de désistement de la part de l’adhérent aucun remboursement ne peut être effectué. De même, les cours doivent être pris pendant l’année scolaire de l’inscription ; aucun report ni crédit d’heures n’est accordé. À titre exceptionnel, notamment en cas d’incapacité physique avec certificat médical, perte d’emploi, ou déménagement non prévu, une demande de remboursement, sur présentation de justificatifs, peut être soumise au conseil d’administration qui est seul apte à statuer. Cependant, un dédit sera conservé par l’association : de 15 € si le solde est inférieur à 450 €, de 30 € si le solde est supérieur à 450 €.

Les prestations servies dans le cadre de la formation professionnelle font l’objet d’un contrat spécifique.

CALENDRIER, PRÉSENCES ET ABSENCES

Les activités de l’association suivent le calendrier scolaire parisien. Sauf exception, les cours n’ont pas lieu les jours fériés ni pendant les vacances scolaires (les vacances scolaires débutent en général le samedi soir après les cours).

Sauf arrangement spécifique convenu entre le(s) adhérent(s), l’enseignant et le secrétariat de l’association, les cours et les ateliers ont systématiquement lieu aux heures fixées à l’inscription.

Par respect pour les enseignants et pour les autres élèves, l’assiduité et la ponctualité sont de mise. En cas d’empêchement, le secrétariat et l’enseignant doivent être informés au moins 48h à l’avance. Dans ces conditions, un cours individuel manqué peut être rattrapé, sous réserve des disponibilités de l’enseignant et des salles.

Aucun rattrapage n’est dû si l’adhérent n’a pas prévenu de son absence 48 heures à l’avance. Un adhérent qui cumule des absences répétées peut être radié, sans remboursement des sommes versées.

En cas d’absence de l’enseignant celui-ci peut être remplacé. Si le remplacement n’est pas possible, le cours sera rattrapé selon les possibilités de l’enseignant et la disponibilité des locaux.

LOCAUX

L’association exerce son activité à l’Hôtel Gouthière (6, rue Pierre Bullet, Paris 10e), dans les locaux du conservatoire municipal du 10e, selon les termes d’un accord conclu avec la Ville de Paris et le conservatoire municipal du 10e. Les membres et les enseignants de l’association se doivent de respecter scrupuleusement les locaux, les consignes et le personnel du conservatoire en toute circonstance. Il est notamment rappelé que le mobilier et l’équipement ne doivent pas être déplacés d’une salle à une autre.

Les salles de cours sont indiquées aux adhérents en début d’année ; elles sont disponibles selon un planning établi avec le conservatoire, et peuvent être modifiées le cas échéant.

Sous réserve de l’accord de l’association, les adhérents peuvent demander au secrétariat de l’association à utiliser une salle pour leur travail personnel. Cette possibilité est exclusivement réservée aux adhérents, qui ne doivent pas faire entrer des personnes non-membres dans les locaux. La réservation est possible selon les règles indiquées par le secrétariat de l’association en début d’année scolaire. Les membres de l’association sont tenus de s’y conformer.

SECRÉTARIAT

Le secrétariat est chargé de la coordination générale des activités de l’association. Les horaires du secrétariat sont affichés à proximité du bureau. En dehors de ces heures, les messages peuvent être communiqués par courrier électronique ou par répondeur téléphonique, dont les coordonnées sont également affichées. L’équipement bureautique de l’association est réservé à la coordinatrice et aux enseignants, pour un usage conforme à la réglementation sur les œuvres protégées.

VIE ASSOCIATIVE

Les statuts de l’association sont disponibles sur le site internet de l’association et sur simple demande au secrétariat. Les membres de l’association qui sont à jour de leurs cotisations sont convoqués à l’assemblée générale pour prendre connaissance de la gestion de l’association et s’exprimer sur ses orientations. Les adhérents sont invités également à consulter les panneaux d’affichage de l’association (à l’entrée de la cour du conservatoire et à côté du bureau) pour s’informer des activités programmées par l’association.

À la demande d’un-e enseignant-e, des personnes non adhérentes peuvent être amenées à apporter leur concours à certaines manifestations publiques des ateliers de l’association. Une carte leur sera attribuée, valable pour l’année en cours, portant la mention « artiste invité.e » et éventuellement les dates de leur présence, afin d’attester de leur lien avec l’association et leur permettre l’accès aux locaux utilisés par l’association.

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