Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhé­rents aux pré­sents sta­tuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Mélodix (cours de musique pour adultes Paris Xe).

ARTICLE 2

Cette asso­cia­tion a pour objet d'organiser, pro­mou­voir et mettre en place toutes actions cultu­relles et notam­ment de dis­pen­ser un ensei­gne­ment de for­ma­tion musi­cale théo­rique et pra­tique des­tiné aux adultes.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Maison des asso­cia­tions du 10e – 206 quai de Valmy, 75010 Paris.
Il pourra être trans­féré par simple déci­sion du Conseil d'Administration. La rati­fi­ca­tion par l'Assemblée Générale sera néces­saire.

ARTICLE 4

L'association se com­pose de :

  1. Membres adhé­rents
    Sont membres adhé­rents ceux qui sont à jour de leur coti­sa­tion annuelle dont le mon­tant est fixé par le Conseil d'administration
  2. Membres bien­fai­teurs
    Sont membres bien­fai­teurs les per­sonnes qui versent annuel­le­ment une coti­sa­tion dont le mon­tant est fixé par le Conseil d'administration.
  3. Membres d'honneur
    Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des ser­vices signa­lés à l'association. Ils sont dis­pen­sés de coti­sa­tion.

ARTICLE 5

La qua­lité de membre se perd par :

  1. la démis­sion ;
  2. le décès ;
  3. la radia­tion pro­non­cée par le Conseil d'administration pour infrac­tion aux pré­sents sta­tuts ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) préa­la­ble­ment par lettre recom­man­dée à se pré­sen­ter devant le bureau afin de four­nir des expli­ca­tions.

ARTICLE 6

L'association est diri­gée par un Conseil d'administration com­posé de membres de l'association, élus par l'Assemblée géné­rale. Le conseil est com­posé d'un mini­mum de trois membres et d'un maxi­mum de neuf membres.

La durée des fonc­tions des admi­nis­tra­teurs est de trois ans. Les membres du conseil sont rééli­gibles. Le conseil étant renou­velé par tiers tous les deux ans, les membres sor­tants pour le pre­mier renou­vel­le­ment seront dési­gnés par tirage au sort.

Le Conseil d'administration choi­sit parmi ses membres, un bureau com­posé de :

  1. un(e) président(e) qui pré­side le Conseil d'administration et repré­sente l'association dans tous les actes de la vie civile ;
  2. un(e) secré­taire ;
  3. un(e) trésorier(e).

Le bureau peut éga­le­ment com­por­ter d'autres membres du Conseil d'administration de l'association.

En cas de vacance, le conseil pour­voit pro­vi­soi­re­ment au rem­pla­ce­ment de ses membres. Il sera pro­cédé à leur rem­pla­ce­ment défi­ni­tif lors de l'Assemblée géné­rale sui­vante.

Les pou­voirs des admi­nis­tra­teurs ainsi dési­gnés prennent fin à l'époque où devrait nor­ma­le­ment expi­rer le man­dat des membres rem­pla­cés.

ARTICLE 7

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu'il est convo­qué par son pré­sident ou sur la demande du quart des admi­nis­tra­teurs.

La pré­sence d'au moins la moi­tié des membres du Conseil d'administration est néces­saire pour la vali­dité des déli­bé­ra­tions.

Les déci­sions sont prises à la majo­rité des voix des pré­sents. En cas de par­tage, la voix du pré­sident est pré­pon­dé­rante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consé­cu­tives, pourra être consi­déré comme démis­sion­naire.

Il est tenu procès‐​verbal de séance. Les procès‐​verbaux sont conser­vés au bureau de l'association.

ARTICLE 8

Les membres du Conseil d'administration ne peuvent rece­voir aucune rétri­bu­tion en rai­son du man­dat qui leur est confié. De même, les membres de l'association ne peuvent per­ce­voir aucune rému­né­ra­tion en leur nom propre au titre d'activités orga­ni­sées dans le cadre de l'association.

Des rem­bour­se­ments de frais sont seuls pos­sibles. Ils doivent faire l'objet d'une déci­sion expresse du Conseil d'administration sur jus­ti­fi­ca­tifs.

ARTICLE 9

L'Assemblée géné­rale ordi­naire com­prend tous les membres de l'association. L'Assemblée géné­rale ordi­naire se réunit chaque année pour sta­tuer sur les comptes de l'exercice écoulé, et chaque fois qu'elle est convo­quée par le Conseil d'administration, ou sur la demande du quart de ses membres. L'exercice prend effet le 1er sep­tembre de chaque année pour se ter­mi­ner au 31 août de l'année sui­vante.

L'ordre du jour de l'Assemblée géné­rale est éta­bli par le Conseil d'administration. Les membres de l'association sont convo­qués quinze jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée géné­rale ordi­naire. L'ordre du jour est indi­qué sur les convo­ca­tions. Tout membre empê­ché peut se faire repré­sen­ter par un autre membre de l'association dans la limite de trois pro­cu­ra­tions par membre pré­sent.

L'Assemblée géné­rale ordi­naire prend connais­sance du rap­port de ges­tion.

Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé et déli­bère sur les ques­tions ins­crites à l'ordre du jour.

Il est pro­cédé, s'il y a lieu, au rem­pla­ce­ment des membres du conseil sor­tant.

ARTICLE 10

L'assemblée géné­rale extra­or­di­naire est convo­quée par le conseil d'administration ou sur la demande de la moi­tié plus un des membres de l'association, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle est seule habi­li­tée à modi­fier les sta­tuts dans toutes leurs dis­po­si­tions.

Elle doit se com­po­ser au moins du quart de ses membres en exer­cice. Si cette pro­por­tion n'est pas atteinte, l'assemblée est convo­quée de nou­veau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et elle peut cette fois, vala­ble­ment déli­bé­rer, quel que soit le nombre des membres pré­sents et repré­sen­tés.

Dans tous les cas, les sta­tuts ne peuvent être modi­fiés qu'à la majo­rité des deux tiers des membres pré­sents.

ARTICLE 11

Les res­sources de l'association com­prennent :

  1. le mon­tant des adhé­sions annuelles ;
  2. les sub­ven­tions de l'État ou des col­lec­ti­vi­tés publiques ;
  3. les reve­nus de ses biens ;
  4. les coti­sa­tions annuelles, soit les sommes per­çues en contre­par­tie des cours dis­pen­sés par l'association ;
  5. les autres res­sources auto­ri­sées par la régle­men­ta­tion en vigueur.

ARTICLE 12

La durée de l'association est fixée à quatre‐​vingt‐​dix‐​neuf ans, sauf pro­ro­ga­tion par l'assemblée géné­rale.

ARTICLE 13

En cas de dis­so­lu­tion volon­taire, sta­tuaire ou judi­ciaire, l'assemblée géné­rale sta­tue sur les moda­li­tés de dévo­lu­tion du patri­moine de l'association.

ARTICLE 14

Au nom du conseil d'administration, le pré­sident est chargé de rem­plir toutes les for­ma­li­tés de décla­ra­tion et de publi­ca­tion pres­crites par la loi.

ARTICLE 15

Le conseil d'administration pourra s'il le juge néces­saire arrê­ter le texte d'un règle­ment inté­rieur, qui déter­mi­nera les détails d'exécution des pré­sents sta­tuts.

Ce règle­ment sera sou­mis à l'approbation de l'assemblée géné­rale.

Texte approuvé lors de l’assemblée géné­rale du 14 février 2015
Fait en trois exem­plaires ori­gi­naux dont un des­tiné à l'association et deux au dépôt légal.

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