Statuts

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Mélodix (cours de musique pour adultes Paris Xe).

ARTICLE 2

Cette association a pour objet d’organiser, promouvoir et mettre en place toutes actions culturelles et notamment de dispenser un enseignement de formation musicale théorique et pratique destiné aux adultes.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à la Maison des associations du 10e – 206 quai de Valmy, 75010 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  1. Membres adhérents
    Sont membres adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’administration
  2. Membres bienfaiteurs
    Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.
  3. Membres d’honneur
    Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) préalablement par lettre recommandée à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.

ARTICLE 6

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de membres de l’association, élus par l’Assemblée générale. Le conseil est composé d’un minimum de trois membres et d’un maximum de neuf membres.

La durée des fonctions des administrateurs est de trois ans. Les membres du conseil sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé par tiers tous les deux ans, les membres sortants pour le premier renouvellement seront désignés par tirage au sort.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :

  1. un(e) président(e) qui préside le Conseil d’administration et représente l’association dans tous les actes de la vie civile ;
  2. un(e) secrétaire ;
  3. un(e) trésorier(e).

Le bureau peut également comporter d’autres membres du Conseil d’administration de l’association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif lors de l’Assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des administrateurs ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart des administrateurs.

La présence d’au moins la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal de séance. Les procès-verbaux sont conservés au bureau de l’association.

ARTICLE 8

Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison du mandat qui leur est confié. De même, les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rémunération en leur nom propre au titre d’activités organisées dans le cadre de l’association.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du Conseil d’administration sur justificatifs.

ARTICLE 9

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration, ou sur la demande du quart de ses membres. L’exercice prend effet le 1er septembre de chaque année pour se terminer au 31 août de l’année suivante.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale est établi par le Conseil d’administration. Les membres de l’association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’association dans la limite de trois procurations par membre présent.

L’Assemblée générale ordinaire prend connaissance du rapport de gestion.

Elle approuve les comptes de l’exercice écoulé et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est procédé, s’il y a lieu, au remplacement des membres du conseil sortant.

ARTICLE 10

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, quinze jours au moins avant la date fixée. Elle est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions.

Elle doit se composer au moins du quart de ses membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et elle peut cette fois, valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 11

Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des adhésions annuelles ;
  2. les subventions de l’État ou des collectivités publiques ;
  3. les revenus de ses biens ;
  4. les cotisations annuelles, soit les sommes perçues en contrepartie des cours dispensés par l’association ;
  5. les autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12

La durée de l’association est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans, sauf prorogation par l’assemblée générale.

ARTICLE 13

En cas de dissolution volontaire, statuaire ou judiciaire, l’assemblée générale statue sur les modalités de dévolution du patrimoine de l’association.

ARTICLE 14

Au nom du conseil d’administration, le président est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.

ARTICLE 15

Le conseil d’administration pourra s’il le juge nécessaire arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Texte approuvé lors de l’assemblée générale du 14 février 2015
Fait en trois exemplaires originaux dont un destiné à l’association et deux au dépôt légal.

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