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Identification de l'éditeur

Mélodix, Cours de musique pour adultes (Paris Xe)
6 rue Pierre Bullet – 75010 Paris
Association loi 1901
N° SIRET : 405395161000 38
Licence d’entrepreneur de spec­tacles vivants : licence n° 2 -1090515 caté­go­rie 2, pro­duc­teur de spec­tacles.

Coordonnées de l'hébergeur

L'hébergeur du site de l'association Mélodix est o2switch,
SARL au capi­tal de 100 000 €
RCS : Clermont‐​Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – APE : 6311Z
TVA : FR35510909807
Marque dépo­sée INPI : 09 3 645 279
CNIL : 1756116 – RIPE : AS50474

Siège social :  222 – 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont‐​Ferrand
Site : o2switch.fr

Directrice de la publication

Anne Mayer, pré­si­dente de l'association.
Mélodix, Cours de musique pour adultes (Paris Xe)
6 rue Pierre Bullet – 75010 Paris
e‐​mail : contact@melodix.fr

Traitement des données

Conformément à la loi N°78 – 17 du 6 jan­vier 1978 dite « Informatique et Libertés », aucune infor­ma­tion per­son­nelle n'est col­lec­tée à votre insu ou cédée à des tiers. Vous dis­po­sez d’un droit d’accès, de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion et de sup­pres­sion, pour toute infor­ma­tion vous concer­nant, figu­rant sur nos bases de don­nées. Ce droit s’exerce par cour­rier, envoyé par voie pos­tale, en jus­ti­fiant de son iden­tité, à l’adresse sui­vante : Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris X) 6 rue Pierre Bullet, 75010 Paris

25 mai 2018 : Règlement Général sur la Protection des Données de UE 

Toute per­sonne phy­sique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, d’opposition et d’effacement au trai­te­ment de ses don­nées confor­mé­ment aux articles 38 à 40 de la loi du 6 jan­vier 1978 modi­fiée.

En appli­ca­tion du règle­ment 2016/​679 du 27 avril 2016, la per­sonne phy­sique peut exer­cer son droit à la limi­ta­tion du trai­te­ment, à l’effacement de ses don­nées et la por­ta­bi­lité à par­tir du 25 mai 2018.

Ces droits peuvent être exer­cés auprès de Mélodix qui a col­lecté les don­nées à carac­tère per­son­nel par voie pos­tale, en nous écri­vant à l’adresse sui­vante : Mme la pré­si­dente de Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris Xe), 6 rue Pierre Bullet 75010 Paris,  en indi­quant vos nom, pré­nom, adresse, email et en joi­gnant une copie de la carte d'identité.

Propriété intellectuelle

Tout site public ou privé est auto­risé à éta­blir, sans auto­ri­sa­tion préa­lable, un lien vers les infor­ma­tions dif­fu­sées sur melodix.fr. En revanche, les pages du site melodix.fr ne doivent pas être imbri­quées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Crédits

Les conte­nus pré­sents sur le site sont la pro­priété de Mélodix (Cours de musique pour adultes Paris X). Ces conte­nus étant pro­té­gés par le droit d’auteur, toute repro­duc­tion est condi­tion­née par l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur du site ainsi que des dif­fé­rents auteurs ou ayants droit men­tion­nés sous chaque image du site, en vertu de l'article L.122 – 4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Déclaration à la CNIL

Le trai­te­ment des don­nées par Mélodix entre dans le cadre de la Dispense n° 8 – Délibération n° 2010‐​229 du 10 juin 2010 dis­pen­sant de décla­ra­tion les trai­te­ments auto­ma­ti­sés de don­nées à carac­tère per­son­nel mis en œuvre par des orga­nismes à but non lucra­tif abro­geant et rem­pla­çant la déli­bé­ra­tion n° 2006‐​130 du 9 mai 2006.
Pour plus de pré­ci­sions, cli­quez ici

L'article 1 pré­cise que sont dis­pen­sés de décla­ra­tion les trai­te­ments auto­ma­ti­sés de don­nées à carac­tère per­son­nel mis en œuvre par des orga­nismes à but non lucra­tif (asso­cia­tions loi 1901, asso­cia­tions loi 1908 de droit local en Alsace et en Moselle, fon­da­tions et fonds de dota­tion) com­por­tant des don­nées sur des per­sonnes phy­siques qui répondent aux condi­tions en terme de fina­li­tés de trai­te­ment, des don­nées trai­tées et des des­ti­na­taires de don­nées.

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